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Compétences et spécialités

Maître Elizabeth DURIEUX propose aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers, un service de conseil  et de représentation en justice dans les domaines de compétences suivants:

Contrats publics: Passation et exécution des marchés publics séparés (travaux, fournitures et services), marchés publics  globaux (conception/réalisation, entretien maintenance), concessions de services et/ou de travaux. Assistance pour le contentieux de la passation (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat ("Tarn et Garonne")), le contentieux pénal (délits de favoritisme), et le contentieux de l'exécution (gestion des réclamations, litiges de résiliation, contestation de la mise en régie, etc).

Construction:  responsabilité contractuelle des constructeurs, application des garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale), suivi d'expertises (d'assurance ou judiciaire), contentieux au fond devant les instances de règlement amiable des litiges ou devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Urbanisme: contentieux des autorisations d'urbanisme (recours contre les permis de construire et d'aménager, déclaration préalable), étude de faisabilité juridique d’une opération immobilière (lotissement, programme de logements, ensemble commercial), élaboration et sécurisation des documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols (POS) et carte communale, plan local d’urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (SCOT)),  appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme, audit de permis de construire (et modificatifs) avant dépôt.

Propriétés publiques et privées: gestion et délimitation des domaines publics et privés, contentieux de l’expulsion, contentieux des chemins ruraux et des voies communales, contentieux des contraventions de voirie et de grande voirie, servitudes, mitoyenneté, bornage, contentieux des troubles anormaux de voisinage.

Environnement: Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),  gestion des déchets (CSDU, valorisation et élimination, DEEE...), risques industriels, responsabilité environnementale, énergies renouvelables, sols pollués, droit pénal de l'environnement (en partenariat avec des avocats pénalistes)

Rural: gestion de l'espace rural, baux ruraux, SAFER.